Biens présents et à venir


Biens présents et à venir
   Droit civil: on entend par cette expression les biens dont on est propriétaire au jour de la conclusion de l'acte juridique et par les biens futurs, ceux susceptibles d'acquisition par la suite ou qu'on laissera à son décès

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • venir — [ v(ə)nir ] v. intr. <conjug. : 22; auxil. être> • 880; lat. venire I ♦ (Sens spatial) Marque un déplacement qui aboutit ou est près d aboutir au lieu où se trouve le locuteur ou un point de référence. ⇒ 1. aller, fam. s amener, se déplacer …   Encyclopédie Universelle

  • venir — VENIR. v. n. Se mouvoir, se transporter d un lieu à un autre: Il ne se dit que pour marquer le mouvement qui se fait d un lieu esloigné à un plus proche. Il vint à nous tout effrayé. le voila qui vient aprés moy. aprés vinrent les presents de la… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • venir — (ve nir), je viens, tu viens, il vient, nous venons, vous venez, ils viennent ; je venais ; je vins, nous vînmes ; je viendrai ; je viendrais ; viens, qu il vienne, venons, venez ; que je vienne, que nous venions, que vous veniez ; que je vinsse …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • BIENS D'ÉGLISE — SECTION PREMIÈRE.     L Évangile défend à ceux qui veulent atteindre à la perfection d amasser des trésors et de conserver leurs biens temporels. Nolite thesaurizare vobis thesauros in terra. Si vis perfectus esse, vade, vende quae habes, et da… …   Dictionnaire philosophique de Voltaire

  • universel — universel, elle [ ynivɛrsɛl ] adj. et n. m. • v. 1265; var. universal; lat. universalis « relatif au tout » → univers 1 ♦ Log. Qui concerne la totalité des individus d une classe (proposition universelle), qui est pris dans toute son extension… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit de gage général — Notion Le droit de gage général est une garantie reconnue à tout créancier d obtenir le paiement de sa créance sur tous les biens de son débiteur. Les biens du débiteur constituent donc le gage commun des créanciers. Le créancier qui dispose du… …   Wikipédia en Français

  • dot — [ dɔt ] n. f. • fin XIIe, rare av. XVIe; lat. jurid. dos, dotis « don » 1 ♦ Bien qu une femme apporte en se mariant. Elle a une belle, une grosse dot. Apporter une maison en dot. Coureur, chasseur de dot : homme qui cherche à épouser une fille… …   Encyclopédie Universelle

  • Cendrey — 47° 24′ 17″ N 6° 14′ 44″ E / 47.4047222222, 6.24555555556 …   Wikipédia en Français

  • DONATIONS —     La république romaine, qui s empara de tant d états, en donna aussi quelques uns.     Scipion fit Massinisse roi de Numidie.     Lucullus, Sylla, Pompée, donnèrent une demi douzaine de royaumes.     Cléopâtre reçut l Égypte de César; Antoine …   Dictionnaire philosophique de Voltaire

  • Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français